1. Objet et Déclaration de Non-Commercialité du Portail
Le présent portail documentaire, accessible via l'adresse officielle de notre domaine, est édité par l'Association Chasseurs de Planguenoual, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif. Ce site a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, des données de terrain, des rapports fauniques et des bulletins de recherche relatifs à la préservation de la biodiversité et à la régulation éco-responsable des espèces à Planguenoual et Lamballe-Armor.
Conformément aux directives de notre charte éthique et aux règles régissant les subventions d'intérêt public (y compris le programme Google Ad Grants), ce portail est strictement exempt de toute activité commerciale, marchande, de vente de services ou de commercialisation de biens. Aucun produit, bien, service ou abonnement payant n'y est proposé, et l'association n'autorise aucune transaction financière en ligne directe ou indirecte. L'accès aux fiches d'observation, rapports annuels et formulaires de candidature à l'onboarding est entièrement gratuit.
2. Acceptation et Évolution des Conditions d'Utilisation
L’accès au portail et la consultation de ses ressources documentaires sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant au site est réputé avoir pris connaissance et accepté le cadre réglementaire défini ci-après.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la teneur des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouvelles orientations arrêtées lors de ses assemblées statutaires pour l’année opérationnelle 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, et la poursuite de la navigation vaut acceptation tacite des conditions révisées.
3. Propriété Intellectuelle et Usage de nos Données de Terrain
L'ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, de manière non exhaustive, les textes scientifiques, rapports d'orientation, grilles de données démographiques fauniques, graphiques d'analyse, images de démonstration, chartes graphiques et logos — est la propriété exclusive de l'Association Chasseurs de Planguenoual ou fait l'objet d'une autorisation réglementaire d'exploitation à but non lucratif.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du secrétariat de l'association, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Par exception, l'association autorise le téléchargement libre et gratuit des rapports annuels de biodiversité pour un usage strictement privé, informatif ou académique, sous réserve de mentionner explicitement la source : "Données de terrain de l’Association Chasseurs de Planguenoual (2026)".
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
Bien que l'association apporte un soin extrême à la validation de ses analyses démographiques et à la mise à jour permanente de son Journal de Bord, les informations et données de terrain diffusées sur ce portail sont fournies à titre purement indicatif et documentaire. L'organisation ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs, d'inexactitudes résiduelles ou d'omissions de saisie au sein des rapports d'observation de printemps, ni d'un retard de publication de l'Audit 2026.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance technique planifiées par notre hébergeur ou de cas de force majeure indépendants de notre volonté administrative. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel résultant d'une interruption d'accès, d'une intrusion extérieure malveillante ou de la transmission involontaire d'un virus informatique.
5. Liens Hypertextes Externes et Sécurité d'Accès
Ce portail institutionnel propose des liens hypertextes pointant vers des ressources et des services publics officiels de l'État français (tels que Service-Public.fr ou la gendarmerie nationale pour le civisme cynégétique). N'exerçant aucun contrôle administratif ou technique sur les contenus de ces domaines tiers, l'Association Chasseurs de Planguenoual décline toute responsabilité quant à la validité technique de ces liens, à la sécurité informatique de ces serveurs extérieurs ou aux politiques de gestion des données personnelles qu'ils appliquent.
6. Droit Applicable et Compétence Juridique
Le présent cadre conventionnel est régi de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera, à défaut de résolution amiable constatée par le secrétariat d'administration de Lamballe-Armor, soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils ou administratifs du ressort de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), compétents en matière associative de type Loi 1901.