1. Préambule et Portée de la Politique de Confidentialité
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel constituent des engagements majeurs pour l’Association Chasseurs de Planguenoual. Dans le cadre de ses statuts d'intérêt général à but non lucratif et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association met en œuvre une politique stricte pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données relatives aux acteurs locaux, adhérents, candidats à l'onboarding et simples visiteurs de ce portail documentaire.
La présente politique s'applique de manière exclusive à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par l'association par le biais de ce site institutionnel non marchand. Elle vise à vous informer en toute transparence opérationnelle sur la nature des informations collectées, la finalité de leur traitement, leur durée de conservation, et l'étendue de vos droits civiques d'accès, de rectification et d'opposition.
2. Identité du Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais de ce portail documentaire institutionnel est l'association Association Chasseurs de Planguenoual, représentée légalement par son président Marc Le Bihan, dont le siège administratif est situé à l'adresse suivante : MAIRIE, 1 RUE DU 8 MAI 1945, 22400 LAMBALLE-ARMOR, France.
Pour toute question relative à l'administration de vos informations personnelles ou pour l'exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande par courriel à l'adresse de contact permanent : rasmikamallik289@gmail.com, ou par voie postale au siège social mentionné ci-dessus.
3. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association ne collecte que les informations strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est indispensable au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces traitements reposent sur votre consentement explicite, manifesté lors de la soumission volontaire de formulaires, ou sur l'intérêt légitime de l'association d'assurer l'organisation et la sécurité de ses activités d'observation cynégétique et de régulation éco-responsable. Les données collectées comprennent :
- Données d'identité et de contact : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, collectés via le formulaire d’admission ou de contact pour répondre à vos demandes d’information.
- Données relatives au statut cynégétique : Numéro de permis de chasser, numéro de validation départementale (le cas échéant), indispensables pour instruire les dossiers de candidature à l'onboarding au sein de l'association.
- Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées de manière anonymisée à des fins statistiques de fréquentation sans aucune revente commerciale.
4. Destinataires des Informations et Absence de Transfert Commercial
Les informations collectées sont exclusivement destinées au secrétariat administratif et aux membres habilités du conseil d'administration de l'Association Chasseurs de Planguenoual. Aucune information à caractère personnel n'est transmise à des tiers non autorisés, commercialisée, louée ou cédée, à titre gratuit ou onéreux, à des entreprises partenaires à des fins publicitaires.
Des transferts de données peuvent toutefois avoir lieu, dans la limite stricte des obligations légales, auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs ou des services préfectoraux d'inspection cynégétique, uniquement lorsque cela est rendu indispensable pour la validation réglementaire de vos droits d'accès ou d'observation faunique de terrain sur Planguenoual.
5. Durée de Conservation des Données Individuelles
L’association s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact et demandes d'information : Conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative du visiteur, afin d'assurer le suivi des requêtes d'intérêt public.
- Données d'adhésion et de scolarité cynégétique : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active de l'éco-citoyen, puis archivées pendant une durée de 5 ans pour répondre aux exigences réglementaires et juridiques de l'association.
- Cookies statistiques : Conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice
Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez de droits étendus sur l'administration de vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d'accès pour connaître la nature des informations archivées, de rectification pour actualiser une donnée inexacte, d'effacement (droit à l'oubli) de vos fichiers de nos bases de données, ou d'opposition pour suspendre un traitement fondé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier signé accompagné d'une copie de votre titre d'identité valide au secrétariat d'administration situé en Mairie de Lamballe-Armor, ou par voie électronique à rasmikamallik289@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre sous un délai réglementaire d'un mois maximum. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr).